En vigueur depuis le 12 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté sur les contrôleurs aériens
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les conditions médicales des contrôleurs aériens.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.