Arrêté du 16 mai 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2008

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté sur les contrôleurs aériens

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les conditions médicales des contrôleurs aériens.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008

Source : Légifrance