JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé est complété comme suit :
« - les directions ou services de la délégation générale pour l'armement ;
« - le service de soutien de la flotte ;
« - la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé est complété comme suit :

« - les directions ou services de la délégation générale pour l'armement ;

« - le service de soutien de la flotte ;

« - la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »