Arrêté du 6 août 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé (Destinataires des informations du système CHORUS) est complété comme suit :
« - les directions ou services de la délégation générale pour l'armement ;
« - le service de soutien de la flotte ;
« - la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé (Destinataires des informations du système CHORUS) est complété comme suit :
« - les directions ou services de la délégation générale pour l'armement ;
« - le service de soutien de la flotte ;
« - la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »

Historique des versions

Source : Légifrance