L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé (Destinataires des informations du système CHORUS) est complété comme suit :
« - les directions ou services de la délégation générale pour l'armement ;
« - le service de soutien de la flotte ;
« - la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »
Arrêté du 6 août 2004
Article 1
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Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé (Destinataires des informations du système CHORUS) est complété comme suit :
« - les directions ou services de la délégation générale pour l'armement ;
« - le service de soutien de la flotte ;
« - la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »
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