Arrêté du 16 mai 2003

Article 2

Créé le 29 mai 2003

Le recouvrement des impôts des communes de Marmande et de Mauvezin-sur-Gupie, issues de la dissociation de la commune de Marmande d'avec la commune associée de Mauvezin-sur-Gupie, est rattaché à la trésorerie de Marmande.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2003