Arrêté du 16 mai 2003

Article 1

Créé le 29 mai 2003

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Marmande, issue de la fusion avec association des communes de Marmande et de Mauvezin-sur-Gupie, sont disjoints respectivement des trésoreries de Marmande municipale et de Marmande (Lot-et-Garonne).

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En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2003