JORF n°116 du 19 mai 2002

Article 2

Article 2

L'article 2 est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :


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Version 1

L'article 2 est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :