Art. 1er. - Il est constitué au sein de la direction des relations avec les publics et de la communication, conformément aux dispositions de l'article 83 du code des marchés publics (Droits des candidats écartés dans les marchés publics), une commission d'appels d'offres pour l'ensemble des marchés passés par la direction au nom de l'Etat.
Arrêté du 16 mai 2000
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Art. 1er. - Il est constitué au sein de la direction des relations avec les publics et de la communication, conformément aux dispositions de l'article 83 du code des marchés publics (Droits des candidats écartés dans les marchés publics), une commission d'appels d'offres pour l'ensemble des marchés passés par la direction au nom de l'Etat.
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