Arrêté du 16 mai 2000

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Art. 3. - En cas d'appel d'offres sur performances, la commission prévue à l'article 2 du présent arrêté comprend, en outre, au moins un tiers de personnalités désignées par la personne responsable des marchés en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres, en application de l'article 99, troisième alinéa, du code des marchés publics.

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Art. 3. - En cas d'appel d'offres sur performances, la commission prévue à l'article 2 du présent arrêté comprend, en outre, au moins un tiers de personnalités désignées par la personne responsable des marchés en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres, en application de l'article 99, troisième alinéa, du code des marchés publics.

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