JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 6. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Char à voile, en date du 9 novembre 1983, est abrogée à compter de la publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Char à voile, en date du 9 novembre 1983, est abrogée à compter de la publication du présent arrêté.