JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - Dans le titre et les articles de l'arrêté du 30 décembre 1974 susvisé, l'appellation << secrétariat d'Etat aux anciens combattants >> est remplacée par << ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre >>.


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Version 1

Art. 1er. - Dans le titre et les articles de l'arrêté du 30 décembre 1974 susvisé, l'appellation << secrétariat d'Etat aux anciens combattants >> est remplacée par << ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre >>.