En vigueur depuis le 22 juin 2026
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Consultation du schéma régional de gestion sylvicole
L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région Bourgogne-Franche-Comté.