En vigueur depuis le 22 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des règles de gestion forestière en Bourgogne-Franche-Comté
Résumé. Un arrêté approuve les règles de gestion des forêts privées en Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des sites protégés.
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux sites classés et inscrits.