Arrêté du 16 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le dossier de demande d'agrément est déposé auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail (14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP), sous format physique et dématérialisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt du dossier de demande d'agrément

Résumé. Le dossier pour demander un agrément doit être envoyé à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, soit en version papier, soit en version numérique.

Le dossier de demande d'agrément est déposé auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail (14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP), sous format physique et dématérialisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Source : Légifrance