Arrêté du 16 juin 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la directrice générale des collectivités locales

Résumé. La directrice générale des collectivités locales doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance