Arrêté du 16 juin 2025

Article 1

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Article 1

Le référentiel France services établi en application de l'article 27 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Approbation officielle du référentiel France Services

Résumé. Le gouvernement approuve le guide officiel des services publics appelé « France Services ».

Le référentiel France services établi en application de l'article 27 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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