Arrêté du 16 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2025

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Remplacement de l'annexe I

Résumé. La première annexe de ce décret est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2025

Source : Légifrance