Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l’avenant AGIRC‑Arrco
Résumé Tout employeur et tout salarié (et leurs proches) doivent appliquer les nouvelles règles ajoutées à la convention nationale sur la retraite complémentaire AGIRC‑Arrco.
Mots-clés : Retraite Sécurité sociale
Sont rendues obligatoires, conformément aux dispositions de l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 26 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
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