Arrêté du 16 juin 2023

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée de dix semaines.

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En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Enregistrement des opérations de traitement

Résumé. Toutes les actions doivent être notées avec qui les a faites, quand, et comment, et ces notes sont gardées pendant dix semaines.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée de dix semaines.

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En vigueur depuis le lundi 26 juin 2023

Source : Légifrance