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Arrêté du 16 juin 2023

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Article 4

Accès et utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de la défense mobilité

JORF n°0146 du 25 juin 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées de conservation des données des candidats et recruteurs

Résumé Les données des candidats sont gardées entre trois et dix ans, celles des recruteurs un an.

Pour les données relatives aux candidats prospectés, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans.
Pour les données relatives aux candidats, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans à compter de l'ouverture du dossier, puis conservées en archivage intermédiaire pour une durée de cinq ans.
Pour les données relatives aux candidats blessés, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée de dix ans à compter de l'ouverture du dossier, puis conservées en archivage intermédiaire pour une durée de cinq ans.
Pour les données relatives aux recruteurs, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant un an à compter du dernier contact.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour les données relatives aux candidats prospectés, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans.

Pour les données relatives aux candidats, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans à compter de l'ouverture du dossier, puis conservées en archivage intermédiaire pour une durée de cinq ans.

Pour les données relatives aux candidats blessés, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée de dix ans à compter de l'ouverture du dossier, puis conservées en archivage intermédiaire pour une durée de cinq ans.

Pour les données relatives aux recruteurs, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant un an à compter du dernier contact.