Arrêté du 16 juin 2023

Article 3

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Article 3

Pour les données relatives aux candidats prospectés, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans.
Pour les données relatives aux candidats, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans à compter de l'ouverture du dossier, puis conservées en archivage intermédiaire pour une durée de cinq ans.
Pour les données relatives aux candidats blessés, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée de dix ans à compter de l'ouverture du dossier, puis conservées en archivage intermédiaire pour une durée de cinq ans.
Pour les données relatives aux recruteurs, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant un an à compter du dernier contact.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données à caractère personnel des candidats et recruteurs

Résumé. Les données des candidats et recruteurs sont gardées pendant des durées précises selon leur situation.

Pour les données relatives aux candidats prospectés, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans.
Pour les données relatives aux candidats, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans à compter de l'ouverture du dossier, puis conservées en archivage intermédiaire pour une durée de cinq ans.
Pour les données relatives aux candidats blessés, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée de dix ans à compter de l'ouverture du dossier, puis conservées en archivage intermédiaire pour une durée de cinq ans.
Pour les données relatives aux recruteurs, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant un an à compter du dernier contact.

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En vigueur depuis le lundi 26 juin 2023

Source : Légifrance