Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de données à caractère personnel et informations traitées
Résumé Cet article liste les types de données personnelles traitées.
Les catégories de données à caractère personnel et informations faisant l'objet du traitement figurent en annexe du présent arrêté. Elles sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
5° Aux données médico-administratives.
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