Arrêté du 16 juin 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2017

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux d'avancement dans plusieurs décrets

Résumé. Les pourcentages d'avancement pour les années 2017 à 2023 sont fixés dans plusieurs décrets.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance