Arrêté du 10 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le pourcentage mentionné au II de l'article 10-11 du décret du 12 août 1970 susvisé (Promotion des conseillers principaux d'éducation) est fixé à 10,5 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
Ce pourcentage est établi à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, et 9,39 % pour le tableau établi au titre de l'année 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 22 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion des CPE

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages de promotions annuelles pour les conseillers principaux d'éducation, avec une augmentation progressive jusqu'à 10,5 % en 2023.

Le pourcentage mentionné au II de l'article 10-11 du décret du 12 août 1970 susvisé (Promotion des conseillers principaux d'éducation) est fixé à 10,5 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
Ce pourcentage est établi à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, et 9,39 % pour le tableau établi au titre de l'année 2022.

Relations

cite

cite  II de l'article 10-11 du décret du 12 août 1970 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Modifié parArrêté du 16 juin 2023art. 1 : Modification des taux d'avancement dans plusieurs décrets

En résumé. Le pourcentage d'avancement pour l'année 2023 a été augmenté de 10% à 10,5%.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mercredi 21 juin 2023

Source : Légifrance