En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 22 juin 2023
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Fixation des taux de promotion des CPE
Le pourcentage mentionné au II de l'article 10-11 du décret du 12 août 1970 susvisé (Promotion des conseillers principaux d'éducation) est fixé à 10,5 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
Ce pourcentage est établi à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, et 9,39 % pour le tableau établi au titre de l'année 2022.