Arrêté du 16 juin 2023

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. On doit mettre cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Source : Légifrance