Arrêté du 10 mai 2017

Article 7

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Article 7

Le pourcentage mentionné au II de l'article 26 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est fixé à 10,5 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
Ce pourcentage est établi à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, et 9,39 % pour le tableau établi au titre de l'année 2022.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 22 juin 2023

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Fixation des taux de promotion des professeurs de lycée professionnel

Résumé. L'arrêté fixe les pourcentages de promotions annuelles pour les professeurs de lycée professionnel, avec une augmentation progressive jusqu'à 10,5 % en 2023.

Le pourcentage mentionné au II de l'article 26 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est fixé à 10,5 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
Ce pourcentage est établi à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, et 9,39 % pour le tableau établi au titre de l'année 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Modifié parArrêté du 16 juin 2023art. 1 : Modification des taux d'avancement dans plusieurs décrets

En résumé. Le pourcentage de promotion pour l'année 2023 a été augmenté de 10% à 10,5%.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mercredi 21 juin 2023

Source : Légifrance