JORF n°0141 du 20 juin 2023

Arrêté du 16 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Gers » ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 23 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications temporaires du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gers » en raison de la lutte contre l'Influenza aviaire hautement pathogène

Résumé Les règles pour élever des volailles dans le Gers changent temporairement à cause d'un virus dangereux, surtout pour les espaces extérieurs, jusqu'à la fin des mesures sanitaires ou au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gers » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5 - Description de la méthode d'obtention du produit :

- Au point 5.1. Souches utilisées

« Les volailles sont ainsi adaptées à une durée d'élevage longue, à l'élevage en plein-air et elles utilisent les parcours. »

- Au point 5.4. Parcours

« Les volailles ont accès quotidiennement, de 9 heures du matin à la tombée de la nuit, à un parcours extérieur, herbeux et ombragé, selon les conditions suivantes :

| |Age maximum
d'accès au parcours| Surface minimale du parcours | |------------------|-------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | Poulet | 6 semaines | 2 m2 / sujet | | Chapon | 6 semaines | 2 m2 / sujet jusqu'à 91 j
4 m2 / sujet à partir du 92e j | | Pintade | 8 semaines | 2 m2 / sujet | | Dinde | 7 semaines | 6 m2 / sujet | | Poularde | 6 semaines | 1 m2 / sujet jusqu'à 91 j
2 m2 / sujet à partir du 92e j | |Chapon de pintade | 8 semaines |1 m2 / sujet jusqu'à 104 j
2 m2 / sujet à partir du 105e j| |Canard de barbarie| Entre 6 et 8 semaines | 2 m2 / sujet |

Le parcours est recouvert de 20 arbres ou arbustes minimum pour 400 m2 de bâtiment d'élevage. »

- Au point 9. Exigences nationales

| Etape | Principaux points à contrôler | Méthodes d'évaluation | |-------|-------------------------------------------|-------------------------------| |Elevage|Elevé en plein air avec accès à un parcours|Contrôle documentaire et visuel| |Elevage| Surface du parcours |Contrôle documentaire et visuel|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Il faut publier l'arrêté au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel