JORF n°0148 du 28 juin 2022

Article 1

Article 1

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Modification du cahier des charges pour les carburants aéronautiques durables

Résumé Un arrêté valide les changements dans un projet pour produire des carburants d'avion plus écologiques en France.

La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » (axe 1) et « Soutien au déploiement » (axe 2), est approuvée (1).


Historique des versions

Version 1

La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » (axe 1) et « Soutien au déploiement » (axe 2), est approuvée (1).