JORF n°0145 du 24 juin 2022

Arrêté du 16 juin 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 13 mai 2022, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'organisation professionnelle d'employeur dans la convention collective nationale des sucreries

Résumé Le Syndicat National des Fabricants de Sucre est maintenant officiellement reconnu comme représentant des employeurs dans les sucreries.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS).

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Article 2

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Abolition d'un arrêté sur la reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des sucreries

Résumé Un ancien document sur les organisations d'employeurs dans le secteur des sucreries n'est plus valable.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain