JORF n°0145 du 24 juin 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de l'organisation professionnelle d'employeur dans la convention collective nationale des sucreries

Résumé Le Syndicat National des Fabricants de Sucre est maintenant officiellement reconnu comme représentant des employeurs dans les sucreries.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS).