Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des sucreries
Résumé Un ancien document sur les organisations d'employeurs dans le secteur des sucreries n'est plus valable.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) est abrogé.
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