Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'article 1er
Résumé Les règles de l'article 1 entrent en vigueur dès la publication de cet arrêté.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté.
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