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Arrêté du 16 juin 2022

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment des articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger du 4 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 25 juin 2019

Résumé. L'article 1 change une règle de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2019Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

Créé le 25 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'article précédent commencent à s'appliquer à partir de la publication de cet texte.

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté.

1 version

Article 3

Créé le 25 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la ministre de la santé et de la prévention pour l'application de l'arrêté

Résumé. La ministre de la santé doit s'assurer que les règles de cet arrêté soient appliquées et publiées.

La ministre de la santé et de la prévention est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

En vigueur depuis le samedi 25 juin 2022

Arrêté du 16 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3