Arrêté du 4 juin 2021

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de juin 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 9 332 kW et 1 608,25 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juin 2021 · Dernière version le 20 juin 2021

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Fixation du contingent de capacité pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche pour le mois de juin 2021

Résumé. En juin 2021, les navires de pêche peuvent utiliser jusqu'à 9 332 kW et 1 608,25 GT pour obtenir un permis d'exploitation.

Le contingent de capacité du mois de juin 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 9 332 kW et 1 608,25 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Modifié parArrêté du 16 juin 2021art. 1 : Augmentation des contingents de capacité pour les navires de pêche

En résumé. Les contingents de capacité pour les navires de pêche en juin 2021 ont été légèrement augmentés, passant de 9 174 kW à 9 332 kW et de 1 591,49 GT à 1 608,25 GT.

En vigueur du vendredi 11 juin 2021 au samedi 19 juin 2021

Source : Légifrance