Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du contingent de capacité pour la pêche en juin 2021
Résumé En juin 2021, il y a une limite de puissance et de jauge pour les navires de pêche, répartie selon des règles spécifiques.
Le contingent de capacité du mois de juin 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 9 174 kW et 1 591,49 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.
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