JORF n°0141 du 19 juin 2021

Décision n°2021-673 du 9 juin 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2021-119 du 3 mars 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès ;

Vu le dossier de candidature reçu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recevabilité de la candidature de Vià Nîmes SNC

Résumé La candidature de Vià Nîmes SNC a été acceptée pour le projet viàOccitanie Pays Gardois.

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 mars 2021 visé ci-dessus.

|Numéro de dossier|Personne morale candidate| Nom du projet | |-----------------|-------------------------|-------------------------| | 2021-119-01 | Vià Nîmes SNC |viàOccitanie Pays Gardois|

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée au candidat et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre