Arrêté du 16 juin 2020

Article 4

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Article 4

La directrice générale des douanes et des droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Application de l'arrêté sur la restructuration des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer les règles de restructuration des services, qui incluent des aides pour les employés touchés.

La directrice générale des douanes et des droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Source : Légifrance