Arrêté du 16 juin 2020

Article 2

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Article 2

La directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance