En vigueur depuis le 20 juin 2020
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Modification de la durée du stage d'application pour certains contrôleurs
Par dérogation au cinquième alinéa de l'article 2 (Modification de l'évaluation des contrôleurs des finances publiques stagiaires) de l'arrêté susvisé, le stage d'application se déroule, pour les contrôleurs qui suivent la scolarité dédiée aux métiers de la gestion fiscale et de la gestion publique, sur une période de quatre mois.