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Modification du traitement des données personnelles pour le recouvrement fiscal
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'éléments d'identification pour les poursuitesArrêté du 13 septembre 2013Art. 5 : Sources de données et échanges d'informations pour le recouvrement contentieux
→ Version 2 : Ajout d'une disposition sur l'échange de données pour le recouvrement
- Arrêté du 13 septembre 2013Art. 3, Art. 5