Arrêté du 16 juin 2017

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « analyse et traitement des événements non-EDI (Atene) » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts des entreprises.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2017

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Mise en œuvre d'un système de traitement de données fiscales

Résumé. Un nouveau système informatique pour traiter les données fiscales des entreprises est mis en place par l'administration.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « analyse et traitement des événements non-EDI (Atene) » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts des entreprises.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Source : Légifrance