JORF n°0157 du 6 juillet 2017

Article 1

Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « analyse et traitement des événements non-EDI (Atene) » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts des entreprises.


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Version 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « analyse et traitement des événements non-EDI (Atene) » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts des entreprises.