Arrêté du 16 juin 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2016 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2016

Source : Légifrance