ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 7

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Article 7

Dans le cadre de leurs missions, les inspecteurs et adjoints aux inspecteurs du travail dans les armées et les inspecteurs de la radioprotection appliquent les mêmes principes déontologiques que les inspecteurs du régime général :

  • impartialité ;
  • indépendance hiérarchique vis-à-vis des organismes ou établissements contrôlés ;
  • libre décision sur les moyens d'action lors de leurs interventions ;
  • dans la limite de l'obligation de confidentialité et de secret professionnel, devoir d'information reposant sur l'apport des indications propres à respecter le champ réglementaire dans lequel les inspecteurs ont compétence ;
  • réserve dans l'expression publique ;
  • confidentialité des plaintes, informations ou saisines reçues ;
  • secret et discrétion professionnels selon les règles qui prévalent dans les champs de compétence des inspecteurs ;
  • probité.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Principes déontologiques des inspecteurs du travail dans les armées

Résumé. Les inspecteurs du travail dans les armées doivent être impartials, indépendants et discrets pour contrôler les règles de sécurité et de santé au travail.

Dans le cadre de leurs missions, les inspecteurs et adjoints aux inspecteurs du travail dans les armées et les inspecteurs de la radioprotection appliquent les mêmes principes déontologiques que les inspecteurs du régime général :

  • impartialité ;
  • indépendance hiérarchique vis-à-vis des organismes ou établissements contrôlés ;
  • libre décision sur les moyens d'action lors de leurs interventions ;
  • dans la limite de l'obligation de confidentialité et de secret professionnel, devoir d'information reposant sur l'apport des indications propres à respecter le champ réglementaire dans lequel les inspecteurs ont compétence ;
  • réserve dans l'expression publique ;
  • confidentialité des plaintes, informations ou saisines reçues ;
  • secret et discrétion professionnels selon les règles qui prévalent dans les champs de compétence des inspecteurs ;
  • probité.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015

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