ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 3

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Article 3

Les adjoints aux inspecteurs sont des agents qualifiés qui assistent les inspecteurs du travail dans les armées dans l'exécution de leurs missions. Ils reçoivent un titre d'habilitation. Ils effectuent les contrôles qui leur sont confiés sous l'autorité des inspecteurs du travail dans les armées. Leurs contrôles donnent lieu à des rapports transmis sous l'autorité de l'inspecteur du travail dans les armées.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Rôle des adjoints aux inspecteurs du travail dans les armées

Résumé. Les adjoints aux inspecteurs du travail dans les armées aident les inspecteurs à accomplir leurs missions et rédigent des rapports.

Les adjoints aux inspecteurs sont des agents qualifiés qui assistent les inspecteurs du travail dans les armées dans l'exécution de leurs missions. Ils reçoivent un titre d'habilitation. Ils effectuent les contrôles qui leur sont confiés sous l'autorité des inspecteurs du travail dans les armées. Leurs contrôles donnent lieu à des rapports transmis sous l'autorité de l'inspecteur du travail dans les armées.

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Source : Légifrance