ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 1

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Article 1

Au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, le pôle travail exerce les attributions particulières d'inspection mentionnées à l'article D. 3123-14 du code de la défense (Rôle du contrôle général des armées) et au 1° de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisés (Contrôle de la sécurité et de l'environnement dans le ministère de la défense).
Le pôle travail comprend :

  • l'inspection du travail dans les armées ;
  • l'inspection pour la radioprotection ;
  • l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense ;
  • l'inspection technique pour la protection contre l'incendie.

Les missions d'inspection sont effectuées par les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les agents, officiers supérieurs ou fonctionnaires de catégorie A, qui sont affectés au pôle travail.

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Composition et missions du pôle travail au sein du contrôle général des armées

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2015 définit les missions et la composition du pôle travail au sein du contrôle général des armées, qui inclut des inspections spécialisées dans le travail, la radioprotection, la médecine de prévention et la protection contre l'incendie.

Au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, le pôle travail exerce les attributions particulières d'inspection mentionnées à l'article D. 3123-14 du code de la défense (Rôle du contrôle général des armées) et au 1° de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisés (Contrôle de la sécurité et de l'environnement dans le ministère de la défense).
Le pôle travail comprend :

  • l'inspection du travail dans les armées ;
  • l'inspection pour la radioprotection ;
  • l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense ;
  • l'inspection technique pour la protection contre l'incendie.

Les missions d'inspection sont effectuées par les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les agents, officiers supérieurs ou fonctionnaires de catégorie A, qui sont affectés au pôle travail.

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Source : Légifrance