Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique B « Coussins de série de classe II », dans le paragraphe 2 « Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” », la rubrique « Société PHARMA OUEST » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) | |1231233| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur comprise entre 38 cm et 45 cm, PHARMA FORM KALLI VISCO, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17294, 17.17295, 17.17267.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1272344| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard < 38 cm
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur inférieure à 38 cm, PHARMA FORM KALLI VISCO, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17234.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1262713| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard > 45 cm
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur supérieure à 45 cm, PHARMA FORM KALLI VISCO, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17235, 17.17236 et 17.17299
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1239022| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM ISKIO, technique
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, technique quelle que soit la taille, PHARMA FORM ISKIO, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 150 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
ISKIO VISCO : 17.17008, 17.17018, 17.17028, 17.17038.
ISKIO BI-MATIÈRES : 17.17106, 17.17116, 17.17126, 17.17136.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1294653| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, standard
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur comprise entre 38 cm et 45 cm, PHARMA FORM PRIMA, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17260, 17.17265, 17.17270, 17.17266, 17.17.200
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1231865| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, < 38 cm
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur inférieure à 38 cm, PHARMA FORM PRIMA, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17264
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1285690| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, > 45cm
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur supérieure à 45 cm, PHARMA FORM PRIMA, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17275, 17.17276, 17.17280, 17.277, 17.17239.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1261725|Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PRIMA PLOT, technique
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, technique quelle que soit la taille, PHARMA FORM PRIMA PLOT, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
INDICATION :
Support de fauteuil d'aide à la prévention de l'escarre chez les patients à risque modéré à élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles), sans asymétrie d'appui et ayant un déficit postural en position assise de type « glissement avant » ou « glissé avant » (régression psychomotrice, accident vasculaire cérébral, hypertonie des ischiaux jambiers, hypertonie des extenseurs du rachis). Ces indications sont essentiellement gériatriques. Le « glissé avant » en position assise est identifié comme un facteur de risque majeur d'escarre sacro-coccygienne.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17265P, 17.17260P, 17.17270P, 17.17275P, 17.17280P.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019.|

Pour la mise en conformité des étiquettes de ces produits avec les nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la publication du présent arrêté et au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les anciens libellés ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.