JORF n°0143 du 23 juin 2015

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique B « Coussins de série de classe II », dans le paragraphe 2 « Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” », la rubrique « Société PHARMA OUEST » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) | |1231233| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur comprise entre 38 cm et 45 cm, PHARMA FORM KALLI VISCO, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17294, 17.17295, 17.17267.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1272344| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard < 38 cm
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur inférieure à 38 cm, PHARMA FORM KALLI VISCO, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17234.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1262713| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard > 45 cm
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur supérieure à 45 cm, PHARMA FORM KALLI VISCO, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17235, 17.17236 et 17.17299
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1239022| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM ISKIO, technique
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, technique quelle que soit la taille, PHARMA FORM ISKIO, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 150 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
ISKIO VISCO : 17.17008, 17.17018, 17.17028, 17.17038.
ISKIO BI-MATIÈRES : 17.17106, 17.17116, 17.17126, 17.17136.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1294653| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, standard
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur comprise entre 38 cm et 45 cm, PHARMA FORM PRIMA, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17260, 17.17265, 17.17270, 17.17266, 17.17.200
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1231865| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, < 38 cm
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur inférieure à 38 cm, PHARMA FORM PRIMA, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17264
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1285690| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, > 45cm
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur supérieure à 45 cm, PHARMA FORM PRIMA, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17275, 17.17276, 17.17280, 17.277, 17.17239.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019. | |1261725|Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PRIMA PLOT, technique
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, technique quelle que soit la taille, PHARMA FORM PRIMA PLOT, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.
INDICATION :
Support de fauteuil d'aide à la prévention de l'escarre chez les patients à risque modéré à élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles), sans asymétrie d'appui et ayant un déficit postural en position assise de type « glissement avant » ou « glissé avant » (régression psychomotrice, accident vasculaire cérébral, hypertonie des ischiaux jambiers, hypertonie des extenseurs du rachis). Ces indications sont essentiellement gériatriques. Le « glissé avant » en position assise est identifié comme un facteur de risque majeur d'escarre sacro-coccygienne.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg.
La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17265P, 17.17260P, 17.17270P, 17.17275P, 17.17280P.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019.|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique B « Coussins de série de classe II », dans le paragraphe 2 « Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” », la rubrique « Société PHARMA OUEST » est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST)

1231233

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard

Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur comprise entre 38 cm et 45 cm, PHARMA FORM KALLI VISCO, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.

La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg.

La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17294, 17.17295, 17.17267.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019.

1272344

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard < 38 cm

Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur inférieure à 38 cm, PHARMA FORM KALLI VISCO, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.

La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg.

La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17234.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019.

1262713

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard > 45 cm

Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur supérieure à 45 cm, PHARMA FORM KALLI VISCO, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.

La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg.

La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17235, 17.17236 et 17.17299

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019.

1239022

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM ISKIO, technique

Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, technique quelle que soit la taille, PHARMA FORM ISKIO, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.

La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 150 kg.

La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :

ISKIO VISCO : 17.17008, 17.17018, 17.17028, 17.17038.

ISKIO BI-MATIÈRES : 17.17106, 17.17116, 17.17126, 17.17136.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019.

1294653

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, standard

Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur comprise entre 38 cm et 45 cm, PHARMA FORM PRIMA, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.

La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg.

La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17260, 17.17265, 17.17270, 17.17266, 17.17.200

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019.

1231865

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, < 38 cm

Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur inférieure à 38 cm, PHARMA FORM PRIMA, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.

La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg.

La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17264

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019.

1285690

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, > 45cm

Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit « de forme » de largeur supérieure à 45 cm, PHARMA FORM PRIMA, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.

La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg.

La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17275, 17.17276, 17.17280, 17.277, 17.17239.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019.

1261725

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PRIMA PLOT, technique

Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, technique quelle que soit la taille, PHARMA FORM PRIMA PLOT, de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES.

INDICATION :

Support de fauteuil d'aide à la prévention de l'escarre chez les patients à risque modéré à élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles), sans asymétrie d'appui et ayant un déficit postural en position assise de type « glissement avant » ou « glissé avant » (régression psychomotrice, accident vasculaire cérébral, hypertonie des ischiaux jambiers, hypertonie des extenseurs du rachis). Ces indications sont essentiellement gériatriques. Le « glissé avant » en position assise est identifié comme un facteur de risque majeur d'escarre sacro-coccygienne.

La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg.

La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 17.17265P, 17.17260P, 17.17270P, 17.17275P, 17.17280P.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019.