ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 2

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Article 2

Sont admises à faire acte de candidature au recrutement réservé sans concours et à l'examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 13 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de candidature pour les recrutements réservés

Résumé. Certains agents non titulaires peuvent postuler à des recrutements sans concours ou avec un examen professionnel réservé, selon une liste définie par décret.

Sont admises à faire acte de candidature au recrutement réservé sans concours et à l'examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 mai 2017

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 1 : Modification des règles d'accès aux grades techniques du ministère de la défense

En résumé. La formulation a été simplifiée pour clarifier les modalités de candidature aux recrutements réservés et examens professionnalisés.

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance