En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 13 mai 2017
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Conditions de candidature pour les recrutements réservés
Sont admises à faire acte de candidature au recrutement réservé sans concours et à l'examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.