Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 16 juin 2014 : Dispositions générales
Résumé. Un arrêté du 16 juin 2014 publié au Journal Officiel le 4 juillet 2014 contient des dispositions générales.
A. - Dispositions générales