ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 1

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Article 1

En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), le recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent technique du ministère de la défense et l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 13 mai 2017

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Recrutement sans concours dans la fonction publique de la défense

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2014 précise les modalités de recrutement sans concours pour des postes techniques au ministère de la défense.

En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), le recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent technique du ministère de la défense et l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 mai 2017

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 1 : Modification des règles d'accès aux grades techniques du ministère de la défense

En résumé. La modification supprime la mention du grade d'agent technique de 2e classe et simplifie les références aux examens professionnalisés réservés.

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance