Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la date des élections pour les représentants du personnel
Résumé. La date des élections pour les représentants du personnel est reportée au 4 décembre 2014, et leurs mandats commencent le 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :