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ARRÊTÉ du 16 juin 2014

modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 juin 2014,

Arrête :

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires changent de composition avec des ajustements dans les grades et le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2014 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014

ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Article 1
Article 2