Arrêté du 16 juin 2011

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire est composée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Composition de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire du ministère de la justice est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et du personnel, selon un tableau annexé.

La commission consultative paritaire est composée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance