Arrêté du 16 juin 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour ce scrutin, les électeurs voteront par correspondance au bureau de vote central.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote par correspondance

Résumé. Les électeurs voteront par correspondance pour ce scrutin, directement au bureau de vote central.

Pour ce scrutin, les électeurs voteront par correspondance au bureau de vote central.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance